Présidé par le Consul, le Comité Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (CCPAS) se réunit une fois par an, à Tokyo pour le Japon Ouest et à Kyoto pour le Japon Ouest.

Il est chargé d’examiner les demandes d’aides sociales émanant des Français régulièrement inscrits au registre des Français établis hors de France, indigents ou ne disposant pas de ressources suffisantes. A cet effet, il dispose d'un budget annuel qui si nécessaire, peut être compléter par la caisse de secours de l'Association des Français du Japon.

Les demandes font l’objet d’une enquête conduite par les services consulaire qui permet de préciser les motifs qui les justifient et de donner les indications nécessaires sur la nature des difficultés et le montant des ressources familiales.

Après leur instruction, ces demandes sont soumises pour avis au comité consulaire. Les allocations ne peuvent être versées qu’après accord de la Commission Permanente pour la protection et l’action sociale à Paris.

Le Comité Consulaire examine les propositions d’attribution d'aide des services consulaires et décide des aides à accorder, à partir du budget alloué par l'état. La somme totale dépensée en 2008 au titre des activités des Comités consulaires pour la protection et l’action sociale à travers le monde, a été de 15 M€ dont environ 1% pour le Japon.

Si le budget alloué par l'état ne permet pas de répondre à une demande approuvée pas le comité consulaire, celui-ci peut réferer cette demande à l'AFJ, qui dispose en complément d'une caisse de secours. Le montant de la caisse de secours à été portée à 14,5 M￥ par l'assemblée générale de juin 2009.

Les services consulaires aident également, le cas échéant, les résidents français dans leurs démarches auprès des autorités japonaises pour obtenir les prestations sociales (invalidité, pension, minimum vieillesse…) auxquelles tout résident sur le territoire japonais a droit, ainsi que pour obtenir une aide pour le paiement de la cotisation de l’assurance maladie maternité de la Caisse des Français de l’Etranger.

Allocations mensuelles d’aide sociale 

Les aides mensuelles s’adressent à différentes catégories de bénéficiaires :

•  Allocations de solidarité : concernent les personnes âgées de plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail constatée médicalement) nécessiteuses
• Allocations pour adultes handicapés (AAH) : concernent les personnes âgées de plus de 20 ans et titulaires d’une carte d’invalidité (incapacité au moins égale à 80%) délivrée par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapés)
• Allocations pour enfants handicapés (AEH) : concernent les enfants de moins de 20 ans atteints d’une invalidité d’au moins 50% et titulaires d’une carte d’invalidité délivrée par la MDPH

Secours occasionnels 

Les aides occasionnelles sont destinés à résoudre des difficultés ponctuelles de français résidents en situation précaire. Le comité consulaire peut notamment aider pour un rapatriement.

Demandes 

Toutes les demandes doivent être déposées auprès de l’assistante sociale des services consulaires : elles feront l’objet d’une enquête sociale permettant d’évaluer la nature des difficultés et le montant des revenus familiaux.

Pour contacter le représentant de l'AFJ au CCPAS, écrire par courriel en cliquant ICI.